Conditions générales d'utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.confrerie-gruyere.ch (ci-après le « site »).
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et disponibilité
L’accès au site est en principe possible à tout moment. Toutefois, la Confrérie du Gruyère ne garantit pas une accessibilité permanente et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur, aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit:
-
d’introduire des virus ou programmes malveillants;
-
de tenter un accès non autorisé aux systèmes du site;
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d’utiliser le site à des fins illicites ou abusives.
4. Comptes utilisateurs et services
Lorsque le site propose des services nécessitant la création d’un compte utilisateur (notamment pour l’inscription à des événements), l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
La Confrérie du Gruyère se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Événements et paiements
Le site peut proposer des inscriptions à des événements, gratuites ou payantes.
Les conditions spécifiques applicables aux événements et aux paiements sont communiquées au moment de l’inscription.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers, conformément à leurs propres conditions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
La Confrérie du Gruyère ne saurait être tenue responsable:
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des interruptions du site;
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des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
-
des contenus de sites tiers accessibles via des liens externes.
8. Données personnelles et cookies
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Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site.
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L’utilisation des cookies est décrite dans la politique en matière de cookies.
9. Modification des CGU
La Confrérie du Gruyère se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.