Les Statuts

Chapitre premier

Raison sociale – Siège – But – Moyens

Article 1

Sous l’appellation Confrérie du Gruyère, ci-après désignée Confrérie, est constituée une association régie par les articles 64 et suivants du CCS, dont la durée est illimitée.

Article 2

Le siège social de la Confrérie est au Château de Gruyères, en pays de Fribourg.

Article 3

Le but principal de la Confrérie réside en la promotion de l’authentique fromage de Gruyère AOP. A cet effet, elle vouera tous ses efforts à le faire mieux connaître et à en favoriser la consommation. Dans ce même sens, elle s’associera à toutes les initiatives destinées à sa mise en valeur et à sa défense.

Article 4

Pour atteindre ses buts, la Confrérie :

organise chaque année des chapitres au cours desquels pourront être intronisés de nouveaux compagnons. L’un au moins de ces chapitres devra, dans la mesure du possible obligatoirement, se tenir dans le canton de Fribourg ;

peut organiser, en cours d’année, d’autres activités ;

encourage la publication de travaux originaux, relatifs au Gruyère AOP, et soutient, dans la mesure de ses moyens, la promotion et les efforts destinés à la mise en valeur du Gruyère AOP ;

publie, chaque fin d’année civile, une revue.

Chapitre II

Membres

Article 5

La Confrérie est composée :

de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de compagnon (sautoir vert). Les compagnons sont astreints au paiement d’une finance d’entrée au moment de leur intronisation et d’une cotisation annuelle ;

Les compagnons qui ont participé à la séance constitutive de la Confrérie ont exceptionnellement le droit de porter le titre de compagnon fondateur ;

de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de compagnon d’honneur (sautoir violet) ou compagnon invité (sautoir bleu) pour des mérites acquis dans la cause du Gruyère AOP et pour les responsabilités qu’elles assument, notamment dans le domaine de la politique, de la magistrature, des arts, des lettres, des sciences, de l’économie et des sports ;

de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de compagnon expert (sautoir brun) pour des qualités professionnelles en relation avec les buts poursuivis par la Confrérie ;

de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de compagnon fromager (sautoir jaune or). Cette distinction est réservée aux fabricants de Gruyère AOP en activité ou ayant exercé prioritairement ce métier durant leur vie professionnelle ;

de personnes physiques auxquelles est conféré le titre de compagnon producteur de lait (sautoir blanc). Cette distinction est réservée aux producteurs de lait destiné à la fabrication du Gruyère AOP ;

de compagnons membres du conseil et des conseils des préfectures et des chantres (sautoir rouge).

Article 6

Le postulant devra être parrainé par deux membres de la Confrérie. Il sera intronisé solennellement lors d’un chapitre.

Article 7

Chaque membre est astreint à une cotisation annuelle.

Article 8

La qualité de compagnon se perd par :

Le décès ;

La démission. En ce cas, la cotisation pour l’année en cours demeure due ;

L’exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des trois quarts des membres présents, contre ceux qui violent l’esprit de la charte de la Confrérie.

Est considéré en particulier comme motif d’exclusion, le non-paiement des cotisations, après un second rappel sans suite.

Chapitre III

Organes de la Confrérie

Article 9

Les organes de la Confrérie sont :

l’assemblée générale formée de tous les compagnons (législatif) ;

le Conseil de la Confrérie (exécutif) ;

les Préfectures

Genevoise

Neuchâtel-Jura

Vaudoise ;

le Chœur de la Confrérie;

les vérificateurs des comptes ;

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L’assemblée générale exerce toutes les prérogatives prévues aux articles 64 et suivants du CCS. Elle est formée des compagnons inscrits sur le rôle (liste des membres) tenu à jour par la chancellerie. Elle est présidée par le Gouverneur ou, en son absence, par le Lieutenant-gouverneur.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le Conseil de la Confrérie le juge nécessaire ou que 50 compagnons au moins en font la demande par écrit. Il appartient au Conseil de la Confrérie de convoquer les membres à l’assemblée générale et ce au moins dix jours à l’avance.

Article 12

Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :

élire les membres du Conseil ;

désigner le Gouverneur et le Lieutenant-gouverneur ;

désigner les contrôleurs des comptes et leurs suppléants :

approuver la constitution des préfectures ;

fixer le montant de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle ;

approuver le rapport annuel de gestion, les comptes, ainsi que le programme d’activité pour l’année à venir ;

donner décharge au Conseil et aux contrôleurs ;

approuver la charte.

Article 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, chacun ayant droit à une voix. Demeurent toutefois réservées les dispositions statutaires ou légales qui prévoient une majorité qualifiée. A égalité de voix, celle du Gouverneur ou de son remplaçant est prépondérante.

CONSEIL DE LA CONFRERIE

Article 14

Les membres du Conseil sont désignés par l’assemblée générale.

Les fonctions* assumées par les membres du Conseil sont les suivantes :

Gouverneur

Lieutenant-gouverneur

Epistolier

Trésorier

Préfets (et/ou Lieutenant de préfet)

Chroniqueur

Grand-maître des cérémonies

Grand-maître fromager

Chantres

Amphitryon

Argonaute

Mainteneur du patrimoine

Messager

Banneret

Le Conseil peut désigner un membre libre pour une activité particulière.

*Ces fonctions peuvent se décliner au féminin.

Article 15

Les membres du Conseil sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil s’organise lui-même. Il est présidé par le Gouverneur ou, en son absence, par le Lieutenant-gouverneur.

Article 16

Le Conseil veille à réaliser les buts de la Confrérie. Il présente, lors de l’assemblée ordinaire annuelle, un rapport de gestion et le programme d’activité pour l’année à venir. Les comptes sont présentés, au nom du Conseil, par le Trésorier, lors de l’assemblée ordinaire annuelle.

Le Conseil décide de l’admission des nouveaux compagnons. Il se réunit selon les besoins.

Article 17

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents, chacun ayant droit à une voix. En cas d’égalité des voix, le Gouverneur ou, en son absence, le Lieutenant-gouverneur, départage les voix.

Article 18

La Confrérie est engagée, à l’égard de tiers, par la signature collective à deux du Gouverneur ou du Lieutenant-gouverneur et/ou de l’Epistolier.

Chapitre IV

Les Préfectures

Article 19

Les préfectures sont des regroupements de compagnons sur un plan cantonal ou régional. Les activités des préfectures sont soumises à la ratification du Conseil de la Confrérie.

Article 20

Les buts d’une préfecture sont de :

rassembler les compagnons de la préfecture ;

assurer la liaison de la préfecture à la Confrérie ou à son Conseil ;

développer dans la circonscription des activités conformes aux besoins régionaux ;

recruter de nouveaux compagnons.

Article 21

La préfecture est dirigée par un Préfet assisté d’un Lieutenant de préfet et d’un Conseil de préfecture de 5 à 7 membres. Les compagnons de la préfecture nomment le Préfet ainsi que les membres du Conseil de la préfecture.

La désignation du Préfet et des membres du Conseil de la préfecture est ratifiée par le Conseil de la confrérie.

Les membres du Conseil de la préfecture peuvent exercer la fonction de maître-fromager, de ou d’autres fonctions selon les besoins.

Article 22

Les Préfets sont membres du Conseil de la Confrérie. Ils sont responsables de l’activité de leur préfecture. Ils dirigent l’organisation et le déroulement des chapitres ou d’autres manifestations sur le territoire de leur préfecture, avec l’approbation du Conseil de la Confrérie.

Article 23

Aucune cotisation n’est prélevée dans le cadre de la préfecture. Un montant forfaitaire annuel est remis à chaque préfecture pour son fonctionnement..

Chapitre V

Le Chœur de la Confrérie

Article 24

Le Chœur de la Confrérie est à disposition pour les chapitres.

Le directeur est nommé par le Conseil.

L’organisation du Chœur de la Confrérie est gérée par un règlement interne.

Chapitre VI

Dispositions financières

Article 25

Les ressources de la Confrérie proviennent :

des cotisations annuelles ;

des versements des compagnons ou accompagnants participant aux chapitres ;

des versements pour finance d’entrée des nouveaux compagnons intronisés ;

de dons et de legs ;

de subsides et/ou sponsoring.

Article 26

Les comptes de la Confrérie seront contrôlés par les vérificateurs désignés par l’assemblée générale. A la fin de chaque exercice civil, ceux-ci présenteront un rapport à l’assemblée générale.

Article 27

Les vérificateurs (deux titulaires et un suppléant) sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Article 28

Les membres de la Confrérie sont exonérés de toute responsabilité personnelle, les engagements de l’association étant garantis uniquement par les biens sociaux.

Chapitre VII

Dissolution de la Confrérie

Article 29

La Confrérie peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 30

En cas de liquidation, les membres de la Confrérie ne pourront prétendre à aucun droit à l’actif, lequel sera destiné à une institution poursuivant un but similaire à celui poursuivi par la Confrérie, et désignée par l’assemblée générale, à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 31

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 27 mars 2014

Toute charte adoptée avant cette date est caduque.

Gruyères, le 27 mars 2014

Le Gouverneur :

Michel Chevalley

L’Epistolière :

Janine Chenaux